Conditions Générales de Vente (CGV) – Moulin Romain
MyFitnessDiet
Notre priorité est de vous offrir un accompagnement personnalisé de haute qualité, dans un cadre clair et sécurisé. Ces conditions encadrent notre collaboration et définissent vos droits et obligations, ainsi que les nôtres.
1. Présentation du Prestataire
Entreprise : MOULIN ROMAIN
Adresse : 16 La Ferme du Recheuil, 36170 Sacierges Saint Martin
SIRET : 93181045100019
Email : [email protected]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le prestataire et toute personne physique souhaitant souscrire au programme d’accompagnement « MyFitnessDiet School » (ci-après « le·la Client·e »). Ce programme a pour objectif d’accompagner le·la Client·e vers une perte de poids, sans interdiction alimentaire ni obligation sportive, ayant comme objectif principal l’autonomie dans la gestion de son poids puis son maintien à long terme.
3. Description du service
Le programme comprend :
Un accès en ligne d’un an à une plateforme pédagogique (Système.io et/ou espace client NC360)
Des contenus pédagogiques (vidéos, documents, guides).
La disponibilité du programme dépend également de l’option choisie par le·la Client·e, avec un accès possible 24h/24 et 7j/7, selon les modalités définies conjointement dans les conditions.
Un accompagnement personnalisé via WhatsApp ou autres outils pendant 12 semaines, selon également l’option choisie par le·la Client·e.
Des bilans toutes les deux semaines par visioconférence ou téléphone
4. Durée et déroulement du programme
Le programme se déroule en deux phases :
Une phase intensive de 12 semaines, avec suivi quotidien et échanges réguliers
Une phase d’autonomie post-programme, avec possibilité d’interventions ponctuelles selon les options choisies par le·la Client·e.
5. Tarifs et modalités de paiement
Le prix du programme est communiqué, validé avant inscription et dépendra également des options choisies par le·la Client·e. Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs échéances, via la plateforme Stripe, sécurisée et conforme au RGPD.
En cas de retard de paiement, l’accès au programme est suspendu jusqu’à régularisation. Des intérêts légaux pourront être appliqués.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le·la Client·e bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature. Cependant, ce droit est exclu dès que le·la Client·e accède au programme et accepte l’exécution immédiate des services numériques.
7. Garantie de résultats
Le·la Prestataire garantit une perte de poids et une autonomie à l’issue des 12 semaines sous réserve du respect par le·la Client·e des consignes (suivi alimentaire, échanges réguliers, etc.).
En cas d’échec avéré, un remboursement intégral pourra être demandé sous conditions.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme sont la propriété exclusive de MOULIN ROMAIN. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Le·la Prestataire fournit un accompagnement éducatif mais ne peut garantir les résultats en cas de non-respect des consignes, facteurs médicaux ou externes. Il·elle ne sera pas responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
10. Protection des données personnelles
Le·la Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion du programme et conservées un an après la fin de l’accompagnement, sauf obligation légale contraire. Le·la Client·e peut exercer ses droits d’accès, rectification et opposition via [email protected].
11. Durée d’accès et renouvellement
L’accès au programme est valable un an. Pour le prolonger, un paiement supplémentaire est requis. En l’absence de prolongation, l’accès sera automatiquement suspendu.
12. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.
13. Acceptation
La validation du formulaire d’inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et signature électronique.